1. IDENTIFICATION

L’Application Enki est éditée par : LEROY MERLIN FRANCE Siège social : Rue Chanzy – 59712 Lezennes CEDEX 9 – France Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro B 384 560 942. S.A. au capital de 100.000.000,00 euros Directeur de publication : Monsieur Pierre-Yves Hadengue - Directeur IoT de Leroy Merlin France


2. PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») sont applicables à la fourniture de Services de connexion et de pilotage d’Objets Connectés au profit des Membres. Pour un même Service, la dernière version des CGU prévaudra sur les versions antérieures.


3. DEFINITIONS

Application ou Enki : correspond à l’application mobile disponible sur tout smartphone ANDROID ou iOS, selon la version minimum du système d’exploitation requise par la version disponible dans les stores d’application permettant aux Membres d’accéder et d’utiliser les Services de de pilotage à distance d’objets connectés. CGU : les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Compte: partie de l’Application entièrement consacrée à un Membre.
Foyer : environnement interactif permettant de centraliser sur l’Application les Objets Connectés d’un Membre.
Identifiants : termes qui désignent les codes d’accès personnels permettant à l’Utilisateur de s’identifier et d’accéder aux Services. LEROY MERLIN FRANCE : LEROY MERLIN FRANCE SA dont le siège social est situé Rue Chanzy 59712 Lezennes Cedex 9 – France
Membre : désigne tout Utilisateur qui s’est créé un Compte sur l’Application.
Objets Connectés : ensemble de produits compatibles de tiers professionnels partenaires de LEROY MERLIN FRANCE (ex : alarmes, détecteurs de fumée, dispositifs d’éclairage etc…) permettant d’utiliser les Services de l’Application.
Service(s) : désigne les services offerts sur l’Application et notamment les services de pilotage et de connexion des Objets Connectés au moyen d’une connexion Internet et éventuellement par l’installation d’une box (box Enki) configuré sur les lieux de l’habitat du Membre.
Site : correspond au site internet www.leroymerlin.fr permettant l'accès aux données d’identification du Compte d’un Membre.


4. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation composent les termes et conditions générales de l’Application. Veuillez lire attentivement cette page. Il est conseillé à l'Utilisateur de les télécharger et/ou de les imprimer et d'en conserver une copie. Si l’Utilisateur n'accepte pas les termes et conditions générales définis, ce dernier ne pourra pas utiliser l’Application. Les CGU s'appliquent à toute utilisation de l’Application.


5. PRESENTATION DES SERVICES

Installation des équipements
Après s’être connecté sur son Compte, le Membre peut configurer son Foyer en ajoutant des Objets Connectés à celui-ci. Le Membre peut installer des Objets Connectés parmi les produits compatibles avec la version de l’Application disponible sur les stores d’applications Google Play et Appstore d’Apple. Les marques des Objets Connectés compatibles et utilisables seront indiquées au moment de l’ajout d’un produit dans l’Application. Le Membre devra choisir la marque puis un Objet Connecté suivant la marque sélectionnée. L’Application indiquera si le l’Objet Connecté est ou non compatible. Un écran produits compatibles (ci-après « Produits Compatibles ») précise au Membre le catalogue des Objets Connectés pouvant être appairés et donne au Membre plus d’indications quant à la compatibilité des Objets Connectés.
Installation des Objets Connectés de type wifi
Pour installer les Objets Connectés de type wifi (cloud to cloud), le Membre doit se connecter à l’aide d’un Compte qu’il aura préalablement créé sur l’Application liée à ses équipements ou directement sur le site du fabricant. ou le site de LEROY MERLIN FRANCE.
Installation des Objets Connectés de type Enocean, Zigbee, Wifi, bluetooth, 433Mhz, compatibles avec la box Enki.
Pour installer les Objets Connectés de type Enocean, Zigbee, bluetooth, 433mhz, le Membre doit tout d’abord installer une box (box Enki), afin de pouvoir appairer les équipements compatibles. L’appairage des équipements des ces équipements ne nécessite pas de création de Compte ou de connexion via une application tierce ou le site du fabricant.
Pilotage des Objets Connectés
Le Membre peut piloter les Objets Connectés qu’il aura déclarés et configurés dans l’Application. Il peut également les regrouper par zone (ex : salon, chambre…) ou les utiliser simultanément dans des scénarii. Les scénarii permettent d’associer plusieurs Objets Connectés entre eux et de déclencher leur fonctionnement de façon manuelle, programmée ou conditionnelle. (Par exemple : une lampe s’allume si mon alarme est désactivée).
Journal de bord
Les évènements du Foyer sont historisés dans un journal de bord accessible aux Membres sur leurs Comptes.

6. CREATION DE COMPTE, ACCES AUX SERVICES MODIFICATION, SUPPRESSION DE COMPTE

Les CGU sont réputées conclues entre le Membre et LEROY MERLIN FRANCE à compter de l’inscription du Membre sur l’Application.

Condition d’accès ENKI et aux Services
La création d’un Compte sur Enki dans les conditions mentionnées à l’article infra est un prérequis nécessaire pour que le Membre puisse accéder aux/utiliser les Services. Une fois le Compte créé, et sous réserve que le Membre soit connecté à son Compte, le Membre peut accéder à l’ensemble des Services proposés par LEROY MERLIN FRANCE sur l’Application, et notamment installer et piloter les objets de son Foyer. Les équipements (smartphones, tablettes tactiles, etc.) permettant l'accès à l’Application et aux Services sont à la charge des Membres, de même que les frais de communication induits par leur utilisation.
Création de Compte
La création d’un Compte s’effectue sans contrepartie financière de la part du Membre. Un seul Compte peut être créé par adresse de courrier électronique. Le Membre a la possibilité d’utiliser son compte internet LEROY MERLIN existant pour se connecter à l’Application. La création d’un Compte s’effectue en renseignant un formulaire qui comprend des champs obligatoires (adresse mail, nom, prénom, mot de passe). Le Membre s’engage à ne communiquer que des informations et données personnelles exactes et conformes à la réalité. Il s’engage notamment, à ne pas usurper l’identité d’autrui et à informer LEROY MERLIN FRANCE sans délai en cas de modification des informations et données personnelles qu’il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même auxdites modifications au sein de l’espace de gestion de profil prévu à cet effet au sein de l’Application. Après avoir complété le formulaire, le Membre recevra un lien hypertexte qui permettra de valider définitivement son inscription.
Identifiant et mot de passe
Le Membre doit, lors de la création de son Compte, choisir l’adresse de courrier électronique et un mot de passe qui lui sont propres (ci-après et ensemble, les «Identifiants»). Les Identifiants doivent être suffisamment sécurisés. A ce titre, en vue de valider le mot de passe, six caractères minimum incluant au moins une lettre et un chiffre seront demandés.
Il est de la responsabilité du Membre de conserver les Identifiants confidentiels. Le Membre est seul responsable de l'utilisation de son Compte et de ses Identifiants. Toute utilisation des Services, connexion ou transmission de données effectuée via son Compte avec ses Identifiants sera présumée avoir été effectuée par ce Membre et sous sa responsabilité exclusive, sauf dénonciation écrite et dûment motivée transmise à LEROY MERLIN par mail à l’adresse suivante : support.Enki@leroymerlin.fr Le Membre pourra également demander une réinitialisation de mot de passe. Le Membre recevra un mail qui le redirigera vers le Site pour permettre la réinitialisation de son mot de passe.
LEROY MERLIN FRANCE ne saurait être tenu pour responsable de la perte d’un ou plusieurs Identifiants et, à défaut d'opposition préalable et régulièrement notifiée par écrit à LEROY MERLIN FRANCE, des conséquences dommageables de l'utilisation de son Compte par une personne non autorisée.
LEROY MERLIN FRANCE, qui ne possède aucun pouvoir de contrôle quant à la véracité des informations transmises par les Membres pour la création de Compte, ne saurait être tenu responsable des comportements répréhensibles des Membres tels que l’usurpation d’identité, les fausses déclarations effectuées par les Membres.
LEROY MERLIN FRANCE ne dispose pas des moyens techniques de vérifier l’identité des personnes qui utilisent les Services, via des smartphones ou tablettes tactiles, grâce aux Identifiants de connexion du Membre et ne peut donc être responsable de toute mauvaise utilisation ou utilisation frauduleuse de l’Application à partir de ces équipements.
Suppression d’un Compte
Le Membre peut supprimer son Compte en envoyant un mail mentionnant son nom, prénom, et copie de sa pièce d’identité à l’adresse suivante : support.Enki@leroymerlin.fr. La suppression du Compte sera définitivement validée à la réception d’un mail de LEROY MERLIN FRANCE.
LEROY MERLIN FRANCE peut clôturer temporairement ou définitivement le Compte d’un Membre, sans préavis ni indemnité et ainsi interrompre ou mettre fin aux Services fournis habituellement sur le Site, dans les cas suivants :
• Absence de réponse à une demande d’authentification du Membre
• Utilisation de méthodes grâce à ou au travers du Compte du Membre, visant à désorganiser le fonctionnement général du Site, de l’Application ou de tout autre site, application ou systèmes,
• Publication d’offres, de besoins ou d’informations illicites
• Activités frauduleuses
Par ailleurs, LEROY MERLIN FRANCE peut clôturer temporairement ou définitivement le Compte d’un Membre, sans indemnités, mais sous réserve de l’envoi d’une mise en demeure par courrier électronique à laquelle il ne serait pas remédié dans un délai de quinze (15) jours calendaires par le Membre, en cas de tout autre manquement quel qu’il soit du Membre aux CGU.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Application et son contenu (ci-après, le « Contenu d’Enki ») sont la propriété exclusive de LEROY MERLIN FRANCE ou de leurs titulaires respectifs. Il est interdit de modifier, copier et reproduire les Contenus d’Enki sans son autorisation écrite et préalable.
Les marques et les logos, les graphismes, les dessins, les photographies, les animations, les vidéos et textes accessibles sur la Plateforme sont la propriété exclusive de LEROY MERLIN FRANCE ou de leurs titulaires respectifs et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de LEROY MERLIN FRANCE ou de leurs titulaires, sous peine de poursuites judiciaires.
Les Utilisateurs et Membres s’interdisent notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit et à quelque titre que ce soit les pages de la Plateforme ou tout autre élément de la Plateforme (logiciel, visuel ou sonore, etc.) ainsi que les codes informatiques des éléments les composant.

8. ENGAGEMENTS DES MEMBRES

Les Membres s’engagent à utiliser l’Application conformément à l’objet des Services. A cet effet, LEROY MERLIN FRANCE n’interfère pas dans les Services autrement qu’au travers de l’optimisation suggérée aux Membres, ni dans l’acceptation des Services.
Afin de garantir un fonctionnement optimal du Service, les Membres s’engagent à (i) avoir un réseau de communication actif en bon état de fonctionnement, (ii) disposer d’un forfait internet actif.

9. RESPONSABILITE

Les Services sont fournis par LEROY MERLIN FRANCE sur une base « telle quelle » et « telle que disponible ».
LEROY MERLIN FRANCE ne fournit aucune garantie de quelque façon et à quelque titre que ce soit notamment quant au bon fonctionnement de l’Application et à la bonne exploitation du Services, en ce compris quant aux informations communiquées, aux Contenus, aux matériels et/ou produits figurant dans ce Service.
Chaque Membre est seul responsable de l’utilisation de l’Application et du Service, qu’il utilise à ses seuls risques.
LEROY MERLIN FRANCE se réserve le droit de retirer ou de supprimer toute information de ce Service à tout moment à sa seule discrétion.
Dans les limites autorisées par la législation en vigueur, LEROY MERLIN FRANCE ne fournit aucune garantie quelles qu’elles soient, de manière expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, quant à la qualité commerciale des Services ou de l’Application et à leur conformité à un usage particulier.
Compte tenu des divers aléas liés à la combinaison de plusieurs technologies mises en œuvre, LEROY MERLIN France avertit le Membre que les Services fournis nécessitent des précautions supplémentaires de la part du Membre et des personnes occupant son habitat et/ou des tiers autorisés afin d’éviter de lourdes conséquences matérielles, immatérielles, et corporelles, pour les occupants de l’habitat du Membre telles que cambriolage, incendie, inondation dans l’habitat.
Ces précautions supplémentaires consistent notamment à : - la mise en test périodique, sous l’étroite surveillance du Membre, du bon fonctionnement des Objets Connectés aux Services fournis par l’Application et lors de l’ajout de chaque nouvel Objet Connecté.
- le paramétrage de scénarii ne présentant aucun risque pour les occupants de l’habitat, tenant compte de l’environnement de l’habitat et de toute situation spécifique relative à chaque occupant (ex. : enfants en bas âge, présence d’animaux, personnes à mobilités réduites)
- la maintenance et la vérification régulière des Objets Connectés ou du paramétrage des Services de pilotage à distance des Objets Connectés par un professionnel.
LEROY MERLIN FRANCE ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs notamment matériels, immatériels et corporels consécutifs ou successifs à un cambriolage, un incendie, une explosion ou une inondation, dès lors que LEROY MERLIN France, les Services ou l’Application n’en est pas à l’origine.
De la même façon, LEROY MERLIN FRANCE ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs notamment matériels, immatériels et corporels consécutifs ou successifs à un cambriolage, un incendie, une explosion ou une inondation dès lors que LEROY MERLIN France, les Services ou l’Application en serait à l’origine mais que le Membre ou l’Utilisateur n’a pris aucune précaution d’utilisation des Services ou de l’Application.
En outre, LEROY MERLIN FRANCE ne saurait être tenue de réparer d’éventuels dommages indirects subis par le Membre lorsqu’ils ne résultent pas directement de la défaillance des Services fournis par l’Application. Egalement, LEROY MERLIN FRANCE ne saurait être tenue de réparer d’éventuels dommages indirects subis par le Membre qui résulteraient directement de la défaillance des Services fournis par l’Application mais alors que le Membre ou l’Utilisateur n’a pris aucune précaution d’utilisation des Services ou de l’Application.
Les présentes CGU ne se substituent en aucun cas aux contrats d’assurance qu’il appartient au Membre de souscrire pour couvrir tous les risques pouvant affecter les occupants, l’habitat et les biens qui s’y trouvent (notamment incendie, cambriolage, inondation, explosion).

10. FORCE MAJEURE

Les évènements suivants seront réputés constitutifs de cas de force majeure, indépendamment des critères d’irrésistibilité, d’imprévisibilité et d’extériorité s’ils sont indépendants de la volonté des parties et même s’ils ne sont que partiels :
- arrêt de la fourniture d’énergie, défaillance et/ou interruption des réseaux de transmission y compris de l’accès au réseau internet ;
- interdictions ou restrictions des autorités publiques à la fourniture des services de télécommunications, notamment toute interruption de Service expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente ;
- panne et/ou sabotage des moyens de télécommunications, actes de piratage informatique ;
- incendie, foudre, inondation et autre catastrophe naturelle, dégât des eaux, intempérie exceptionnelle, avarie, épidémie, émeute, guerre, guerre civile, insurrection, attentat, explosion, acte de vandalisme ;
- grève totale ou partielle.
Ces différents évènements constitueront des cas de force majeure qui concernent LEROY MERLIN FRANCE ou ses partenaires. Tout cas de force majeure suspend les obligations des présentes CGU affectées par celui-ci pendant toute sa durée et tant que les effets du cas de force majeure se feront sentir sans que la responsabilité de LEROY MERLIN France ou ses partenaires ne puissent être engagée ni que ces derniers puissent être tenus à quelconque indemnisation.

11. DONNEES PERSONNELLES

Données Personnelles collectées et faisant l’objet d’un traitement

Dans le cadre de l’utilisation des Services par les Membres, LEROY MERLIN FRANCE est amené à prendre connaissance et à collecter des données personnelles relatives aux Membres (ci-après les « Données Personnelles »). La collecte de Données Personnelles intervient lors de l’inscription des Membres aux Services et de leur utilisation des Services, et le cas échéant lors de toute utilisation de l’Application.
Ainsi, LEROY MERLIN France protège la vie privée de ses Membres en respectant la législation en vigueur et en suivant ses règles internes relatives à la protection des données personnelles qu’elle a adoptées pour préserver et garantir les droits des Membres sur les Données Personnelles qu’ils lui confient. LEROY MERLIN respecte les obligations de formalités et de tenue de registre pour ses traitements. Pour plus d’informations de manière générale sur la politique de données personnelles de LEROY MERLIN France, le Membre peut également se reporter à la politique de protection des données personnelles de LEROY MERLIN France disponible sur l’espace légal de LEROY MERLIN France de son site internet en cliquant sur le lien suivant: www.leroymerlin.fr/cgu-cgv.
LEROY MERLIN France peut être amenée à collecter et à traiter les Données Personnelles des Membres de plusieurs façons :
1/ Informations personnellement identifiables qui identifient personnellement le Membre, telles que le nom ou l’adresse email. Le Membre peut créer son Compte sur l’Application ou bien se connecter avec un Compte existant.
Toute information personnelle que le Membre soumettra à l’Application sera utilisée pour authentifier l’identité et permettre l’accès à nos Services, prendre en charge et répondre aux demandes. LEROY MERLIN FRANCE pourra également utiliser ces coordonnées du Membre pour envoyer des notifications liées à l’utilisation de l’Application, des newsletters présentant de nouveaux services proposés par l’Application.
Si le Membre souhaite souscrire aux newsletters de LEROY MERLIN France, un consentement explicite sera requis afin d’utiliser vos coordonnées et vous contacter.
2/ Informations non personnellement identifiables rassemblées à des fins d’analyses d’utilisation et de navigation dans l’Application (nombres d’utilisateurs de l’Application, pages visitées…). Ces informations ne permettent pas d’identifier un Utilisateur.
LEROY MERLIN FRANCE peut collecter des Données Personnelles telles que la façon dont les Utilisateurs visitent une page de l’Application, le temps passé sur l’Application, le navigateur ou le système d’exploitation utilisé, ou la provenance du trafic vers l’Application. LEROY MERLIN FRANCE collecte ces Données Personnelles à l’aide de cookies et d’adresses IP. L’analyse de ces données permet d’améliorer les Services fournies en termes de fonctionnalités, de facilité d’utilisation ou de contenus.
3/ Informations non personnellement identifiables, permettant de définir les équipements utilisés par les Utilisateurs de l’Application, l’usage et le comportement de ces équipements, ainsi que les scénarios et regroupement de Produits. Ces informations ne permettent pas d’identifier un Utilisateur.
Pour le bon fonctionnement des Services d’Enki, LEROY MERLIN FRANCE peut être amenée à collecter les données techniques des équipements du Membre et celles relatives à l’usage et à la configuration de son installation (paramétrages, nombre d’Objets Connectés, données liées à l’usage des Objets Connectés dans l’Application). Ces données sont nécessaires à l’exécution des Services d’Enki.
Ces données techniques et d’usage peuvent également être utilisées par LEROY MERLIN FRANCE ou l’un de ses partenaires (Philips Hue, Legrand, Somfy / MyFox, EVOLOGY, Nest, Netatmo, LIFX, Debflex, Ubiwiz, O2Line, HOPPE, Avidsen…) avec le consentement écrit, exprès et préalable du Membre, afin de proposer des services notamment de maintenance et d’assistance ou simplement pour réaliser une action demandée. Ces derniers ne pourront utiliser les Données Personnelles que dans le strict respect des droits des Membres en matière de données personnelles.
Mesures de sécurité
LEROY MERLIN FRANCE fait ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles contre les dommages, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction. Les systèmes informatiques de LEROY MERLIN FRANCE sont notamment dotés d'un système de cryptage des données et d'un dispositif de protection logiciel. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sur le Site sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relatives à la protection des données personnelles.
Les salariés de LEROY MERLIN FRANCE qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données personnelles s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard. Toutefois, LEROY MERLIN FRANCE ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques en terme de pertes ponctuelles de données ou d'atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. Les informations proposées sur le Site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de LEROY MERLIN FRANCE ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de Leroy Merlin France. Droit d’accès, de rectification et de suppression Conformément à l’article 34 de cette loi, le Membre dispose d’un droit permanent d’accès, de rectification et le cas échéant, de suppression sur toutes les données le concernant.
Le Membre peut exercer ses droits directement sur l’Application ou en envoyant un courrier électronique mentionnant son nom, prénom, et copie de sa pièce d’identité à l’adresse suivante : support.Enki@leroymerlin.fr
Si le Membre dispose de comptes spécifiques sur les plateformes des partenaires pour certains Objets Connectés (ex : compte Philips Hue), ce dernier devra envoyer également une demande de suppression directement sur ces plateformes pour exercer ses droits.
Durée de conservation et hébergement des Données Personnelles
Les Données Personnelles sont conservées et maintenues sur des serveurs techniques sécurisés en France pour toute la durée des Services et pour une durée de maximale de 5 ans suivant l’arrêt des Services fournis par l’Application. Par exception, la conservation des Cookies est portée à 13 mois au maximum.

Mesures de sécurité

LEROY MERLIN FRANCE fait ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles contre les dommages, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction. Les systèmes informatiques de LEROY MERLIN FRANCE sont notamment dotés d'un système de cryptage des données et d'un dispositif de protection logiciel. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sur le Site sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relatives à la protection des données personnelles
Les salariés de LEROY MERLIN FRANCE qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données personnelles s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.
Toutefois, LEROY MERLIN FRANCE ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques en terme de pertes ponctuelles de données ou d'atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. Les informations proposées sur le Site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de LEROY MERLIN FRANCE ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de Leroy Merlin France. Droit d’accès, de rectification et de suppression Conformément à l’article 34 de cette loi, le Membre dispose d’un droit permanent d’accès, de rectification et le cas échéant, de suppression sur toutes les données le concernant.
Le Membre peut exercer ses droits directement sur l’Application ou en envoyant un courrier électronique mentionnant son nom, prénom, et copie de sa pièce d’identité à l’adresse suivante : support.Enki@leroymerlin.fr
Si le Membre dispose de comptes spécifiques sur les plateformes des partenaires pour certains Objets Connectés (ex : compte Philips Hue), ce dernier devra envoyer également une demande de suppression directement sur ces plateformes pour exercer ses droits.

Durée de conservation et hébergement des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont conservées et maintenues sur des serveurs techniques sécurisés en France pour toute la durée des Services et pour une durée de maximale de 5 ans suivant l’arrêt des Services fournis par l’Application. Par exception, la conservation des Cookies est portée à 13 mois au maximum.

12. DISPONIBILITE DE L’APPLICATION

LEROY MERLIN FRANCE s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer aux Utilisateurs et Membres une accessibilité de l’Application et des Services à tout moment. L'exploitation de l’Application et des Services pourra être momentanément interrompue, et ce compris en cas de force majeure, de maintenance prévue ou non, de mises à jour ou d'améliorations techniques, de réparations d’urgences de l’Application, pour en faire évoluer son contenu et/ou sa présentation, ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté de LEROY MERLIN FRANCE. LEROY MERLIN FRANCE s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations pour autant qu’elles lui soient imputables et/ou les conséquences de ces dernières. LEROY MERLIN FRANCE n'est en aucun cas responsable d'une indisponibilité de l’Application et/ou des Services, d’un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, d’une suspension ou interruption de l’Application ou des Services, ou de mauvaises conditions d'utilisation de l’Application et/ou des Services, pour quelque cause que ce soit et ne saurait être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ces faits.

13. REGLEMENTATION

En tant qu’obligation essentielle et déterminante des présentes, lors de l'exécution de ses obligations en vertu des présentes CGU, le Membre est tenu et s’engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables, à obtenir et à se conformer aux règles et polices de vigilance fournies par LEROY MERLIN FRANCE.
Le Membre doit en outre utiliser l’Application de manière à prévenir l'apparition de tout risque de violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de droit du travail, des blessures et des dommages graves à l'environnement ou la santé de la sécurité et les réglementations sanitaires.

14. PREUVE

Il est expressément convenu que les données archivées et les données mises en ligne et conservées dans le système d'information de LEROY MERLIN FRANCE, notamment dans ses outils de messagerie électronique, ont force probante quant aux documents envoyés, aux commandes passées et à l'exécution des obligations des Membres. Les données sur support informatique ou électronique conservées par LEROY MERLIN FRANCE constituent des preuves. Si elles sont produites comme moyens de preuve par LEROY MERLIN FRANCE dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les Membres de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

15. PRESCRIPTION

Toute réclamation en relation avec les Services ou l’Application ou dans le cadre de ces CGU contre LEROY MERLIN FRANCE se prescrit dans un délai d'un (1) an.

16. DROIT APPLICABLE/LANGUE/JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGU sont soumises au droit français. La langue des présentes CGU est le français.
En cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des CGU, le Membre peut contacter LEROY MERLIN FRANCE par courrier électronique à l’adresse suivante : support.enki@leroymerlin.fr
En cas de contestation, LEROY MERLIN FRANCE et le Membre s’efforceront d’y apporter une solution amiable.
Tout litige résultant des CGU qui n’a pas été résolu par le biais de l’article supra dans un délai de 30 jours sera soumis à l’appréciation du Tribunal de Grande Instance de Lille.
Dans le cas où l’une des clauses des présentes CGU serait jugée non valable, l’invalidité de cette clause n’affecte pas le reste des présentes CGU

17. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU

Nonobstant toute acceptation formelle de chaque Membre, l’accès et/ou l’utilisation de l’Application et/ou des Services emporte son acceptation expresse et sans réserve des CGU, y compris des stipulations de toutes notices relatives à la gestion des données à caractère personnel et applicables aux Services.
Si un Membre accède ou utilise l’Application et/ou les Services, celui-ci garantit à LEROY MERLIN FRANCE qu’il détient l’intégralité des droits, autorisations et pouvoirs nécessaires pour accepter les présentes CGU et/ou pour créer un Compte selon les modalités précisées lors de l’accès au Service et sans réserve des CGU.
Si un Utilisateur ou un Membre n’est pas d’accord avec l’une quelconque des dispositions de ces CGU ou lors de leurs modifications, ce dernier ne doit pas utiliser l’Application et/ou les Services fournis par LEROY MERLIN FRANCE par ce biais.
LEROY MERLIN FRANCE peut modifier à tout moment les CGU. La date d’entrée en vigueur de ce document est mentionnée dans son entête.
LEROY MERLIN FRANCE informera les Membres périodiquement et notamment chaque fois qu’un Membre fournit des renseignements personnels utiles à son identification. A ce titre, le Membre reconnait et accepte que l’utilisation de l’Application et des Services ou simplement l’accès à ceux-ci après la date des modifications, emportera l’acceptation des CGU tels que modifiées.